Mentions légales

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Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lakreyolita.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Joanne
Créateur : Joanne
Responsable publication : Joanne
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Céline PHE – contact@thedesigner.fr
Hébergeur : 1&1 – Allemagne
Crédits : La template du site a été conçue par  madame Céline PHE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lakreyolita.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lakreyolita.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Joanne R, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lakreyolita.com est mis à jour régulièrement par Joanne R. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lakreyolita.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Joanne R s’efforce de fournir sur le site lakreyolita.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lakreyolita.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lakreyolita.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Joanne R est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Joanne R.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Joanne R ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lakreyolita.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Joanne R ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lakreyolita.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Joanne R se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Joanne R se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lakreyolita.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lakreyolita.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Joanne R ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lakreyolita.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lakreyolita.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lakreyolita.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Joanne R et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lakreyolita.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site lakreyolita.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joanne R. Cependant, Joanne R n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lakreyolita.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lakreyolita.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).[:en] Presentation of the site
Under Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, it is specified by website users lakreyolita.com the identity of the various stakeholders as part of its implementation and monitoring:
Owner:Joanne
Creator:Joanne
Responsible publication: Joanne
The official publication is an individual or a corporation.
Webmaster: Céline PHE – contact@thedesigner.fr
Host: 1 & 1 – AllemagneCrédits: The site template has been designed Mrs. Céline PHE

  1. Terms of Use and the services offered

Use of the site lakreyolita.com implies full acceptance of the terms and conditions described below. These terms of use may be modified at any time, users of the site lakreyolita.com are invited to consult them regularly.
This site is normally accessible at all times to users. Interruption due to technical maintenance can be however decided by Joanne R, which will then endeavor to communicate to users before the date and time of the intervention.
The site lakreyolita.com is updated regularly by Joanne R. Similarly, the disclaimer may be modified at any time: they are needed, however the user is encouraged to refer to it as often as possible in order to take knowledge.
Description of services provided
The site lakreyolita.com aims to provide information on all the company’s activities.
Joanne R strives to provide the site lakreyolita.com as accurate information as possible. However, he can be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by him or due to third party partners that provide this information.
All information listed on the site lakreyolita.com are indicative only and are subject to change. Furthermore, the information on the site lakreyolita.com are not exhaustive. They are given subject to changes being made since they are online.
Contractual limitations on the technical data
The site uses JavaScript technology.
The website can not be held responsible for damage related to the use of the site. In addition, the site user agrees to access the site using the latest equipment, not containing virus and with a recent browser up-to-date
Intellectual property and counterfeiting
Joanne R owns the intellectual property rights or has rights to use all the items available on the site, including text, images, graphics, logos, icons, sounds and software.
Any reproduction, modification, publication, adaptation of all or some elements of the site, regardless of the means or process, is prohibited without prior written permission of: Joanne R.
Any unauthorized use of the site or any of its materials will be deemed to constitute an infringement and prosecuted in accordance with Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
Limitations of Liability
Joanne R can not be held liable for direct and indirect damage to the equipment user, when accessing the lakreyolita.com site, and resulting from the use of equipment not meeting the specifications of section 4, be the occurrence of a bug or incompatibility.
Joanne R will also be liable for consequential damages (including for example a loss of market or loss of opportunity) arising from use of the site lakreyolita.com.
Interactive spaces (opportunity to ask questions in the space contact) are available to users. Joanne R reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate the law applicable in France, particularly the provisions on data protection. If necessary, Joanne R also reserves the option to challenge the civil and / or criminal user, especially in cases of post racist, offensive, defamatory, or pornographic, whatever the medium used ( text, photography …).
Management of personal data
In France, personal data is especially protected by law n ° 78-87 of 6 January 1978, Act No. 2004-801 of 6 August 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.
On the occasion of using the site lakreyolita.com can be collected: URL links through which the user accessed the site lakreyolita.com. The access provider of the user, the Internet Protocol (IP) address of the user.
In any event Joanne R collects personal information about the user and the need for certain services offered by the site lakreyolita.com. The user provides that information with full knowledge of the facts, especially when conducting itself to capture. It is then said to the site user lakreyolita.com the obligation or not to provide such information.
In accordance with Articles 38 and following of the law 78-17 of 6 January 1978 on computers, files and freedoms, every user has a right of access, rectification and opposition to personal data concerning him, by making a written and signed request, accompanied by a copy of identity document with signature of the piece holder, specifying the address to which the reply should be sent.
No personal information of site users lakreyolita.com is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold to any support to others. Only the assumption of redemption Joanne R and his rights would allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be given the same obligation to store and modify data with respect to the site user lakreyolita.com.
The site is not declared to the CNIL as it does not collect personal information.
The databases are protected by the provisions of the Act of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.
Hypertext links and cookies
The site lakreyolita.com contains a number of hypertext links to other sites, set up with permission from Joanne R. However, Joanne R has no opportunity to check the content of the sites visited, and accordingly assume no responsibility for this.
The site navigation lakreyolita.com may cause the installation of cookie (s) on the computer of the user. A cookie is a small file, which does not allow identification of the user, but which records information about the navigation of a computer on a site. The data obtained are intended to facilitate subsequent browsing on the site and also enable various measures of attendance.
The installation refusing a cookie may make it impossible to access certain services. However, users may configure their computers as follows, to refuse the use of cookies:
In Internet Explorer: tab tool (shaped symbol top right cog) / Internet Options. Click Privacy and select Block All Cookies. Press Ok.
In Firefox: the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the tab privée.Paramétrez Life Conservation Rules: Use custom settings for history. Finally uncheck to disable cookies.
On Safari: Click on the top right of the browser on the menu icon (symbolized by a wheel). Select Settings. Click Show advanced settings. In the “Privacy” section, click Content settings. In the “Cookies” section, you can block cookies.
Under Chrome: Click on the top right of the browser on the menu icon (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click Show advanced settings. In the “Privacy” section, click Settings. In the “Privacy” tab, you can block cookies.
Applicable law and jurisdiction
Any dispute related to site usage lakreyolita.com is subject to French law. It shall have exclusive jurisdiction to the competent courts of Paris.
The main laws concerned
Law No. 78-17 of 6 January 1978, including as amended by Act No. 2004-801 of 6 August 2004 relating to data, files and freedoms.
Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.
Glossary
User: Internet connecting, using the aforementioned site.
Personal information: “information that enables any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of individuals to which they apply” (Article 4 of Law No. 78-17 of 6 January 1978).
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